Protection de la Vie Privée & Données RGPD
Notre engagement éthique pour un internet respectueux de vos droits : zéro traçage commercial, aucun cookie publicitaire et transparence intégrale.
1. Engagement de principe et respect absolu de la vie privée
Le Groupement d'Intérêt Cynégétique de la Trinité-des-Bois applique à la gestion des données numériques la même rigueur morale qu'à la préservation de nos écosystèmes ruraux : sobriété, transparence et respect scrupuleux de la personne humaine.
Nous nous conformons strictement aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 - RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.
2. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre exclusif du fonctionnement associatif est :
- Organisme : Groupement d'Intérêt Cynégétique de la Trinité-des-Bois
- Représentant légal : Le Président de l'association
- Siège : Mairie, 6 Grand Rue, 28240 Saint-Éliph, France
- Contact délégué à la protection des données : robulmolla3684@gmail.com
3. Données collectées et finalités exclusives
Ce portail internet applique le principe de minimisation des données (Article 5 du RGPD). Les seules données susceptibles d'être recueillies sont celles que vous transmettez volontairement lors de l'envoi d'un message via notre formulaire civique de contact :
- Nom et prénom (pour personnaliser les échanges associatifs) ;
- Adresse de courrier électronique (pour apporter une réponse directe à votre demande) ;
- Contenu de votre message et objet de la correspondance (demande de livret, proposition de bénévolat, convention de parcelle agricole).
Ces informations sont utilisées exclusivement pour traiter votre sollicitation associative. Elles ne font l'objet d'aucune prise de décision automatisée, d'aucun profilage comportemental et ne sont jamais intégrées à des fins de prospection publicitaire.
4. Absence totale de revente, de cession ou de transfert
L'association s'interdit formellement de vendre, louer, céder ou échanger à des tiers, à titre onéreux ou gratuit, les données nominatives recueillies. Aucune donnée n'est transférée en dehors du territoire de l'Union Européenne.
5. Durée de conservation des correspondances
Les correspondances reçues par le biais du formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de vingt-quatre mois à compter de leur réception, afin de garantir le suivi historique des conventions de plantation de haies ou des conventions d'écoles, avant d'être définitivement supprimées ou anonymisées dans nos registres d'archives.
6. Politique stricte en matière de cookies
Ce site internet est conçu dans un esprit d'écoconception et de respect de l'usager :
- Aucun cookie publicitaire ou traceur marketing tiers n'est déposé sur votre terminal lors de votre navigation.
- Aucun widget de réseau social intrusif observant vos habitudes de navigation n'est chargé en arrière-plan.
- Seuls des témoins techniques strictement nécessaires au fonctionnement du protocole web peuvent être générés temporairement par votre propre navigateur pour maintenir l'affichage de session, dispensés de consentement préalable selon les recommandations de la CNIL.
7. Vos droits et modalités d'exercice
Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'effacement (« droit à l'oubli »), de limitation du traitement et d'opposition pour motifs légitimes concernant vos données personnelles.
Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit d'adresser un message simple à notre secrétariat par voie électronique à robulmolla3684@gmail.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception à notre siège à la Mairie de Saint-Éliph. Une réponse vous sera adressée sous trente jours calendaires.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez de la faculté d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - cnil.fr).