Mentions Légales & Transparence Institutionnelle

1. Éditeur du site et statut juridique

Le présent portail d'information civique et scientifique est édité par l'organisme sans but lucratif :

• Dénomination officielle : GPT D'INTERET CYNEGETIQUE DE LA TRINITE DES BOIS
• Forme juridique : Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901, à but non lucratif et d'intérêt général environnemental.
• Numéro d'inscription au Répertoire National des Associations (RNA) : W284000351
• Numéro SIREN : 794762336
• Siège social statutaire : MAIRIE, 6 GRAND RUE, 28240 SAINT-ELIPH, FRANCE
• Téléphone associatif officiel : +33 6 95 16 16 22
• Adresse électronique de contact : robulmolla3684@gmail.com
• Directeur de la publication : Le Président du Conseil d'Administration de l'association, exerçant son mandat à titre purement gracieux et bénévole.

2. Hébergement du portail internet

Le site web est hébergé sur une infrastructure de serveurs sécurisée située sur le territoire de l'Union Européenne, répondant aux standards stricts de l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information (ANSSI) et aux normes de protection environnementale d'écoconception numérique.

3. Nature non commerciale et mission d'intérêt général

Conformément à l'objet statutaire de l'association enregistré auprès des services de l'État en Eure-et-Loir, ce site web constitue un portail d'information, de vulgarisation naturaliste et de partage de données scientifiques strictement bénévole.

Il est formellement garanti que ce site internet :

• N'exerce aucune activité de commerce électronique ni aucune vente à distance de biens ou de prestations de services.
• Ne propose aucun abonnement payant, aucun droit d'accès tarifé, aucun espace publicitaire monétisé ni aucune bannière sponsorisée.
• Ne collecte aucun numéro de carte bancaire, compte de paiement ou moyen de transaction financière marchande en ligne.
• Ne diffuse aucun contenu promotionnel ou publicitaire en faveur d'entreprises privées à but lucratif.

Toutes les ressources documentaires, guides pratiques, livrets de recensement et inventaires faunistiques mis à disposition en téléchargement sont offerts au public à titre entièrement gratuit et désintéressé pour le progrès de la biodiversité ordinaire.

4. Propriété intellectuelle et licence de partage

L'ensemble des contenus rédigés, photographies de terrain documentaires, diagrammes méthodologiques, sonogrammes et chartes graphiques publiés sur ce site sont la propriété exclusive du Groupement d'Intérêt Cynégétique de la Trinité-des-Bois ou de ses bénévoles ayant expressément consenti à leur diffusion libre.

Conformément à notre engagement pour la science ouverte, la reproduction et la citation de courts extraits de nos guides et inventaires sont autorisées et encouragées dans un cadre éducatif, associatif, scientifique ou citoyen, sous réserve expresse de faire mention claire de la source sous la formulation : « Source : Groupement d'Intérêt Cynégétique de la Trinité-des-Bois - Saint-Éliph ». Toute utilisation des données, textes ou visuels à des fins publicitaires, commerciales ou électoralistes est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable du bureau de l'association.

5. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent portail et les conditions de son utilisation sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la mission documentaire du site relève de la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d'Appel compétente pour le département d'Eure-et-Loir.